Patricia Mouraz

De: Patricia Mouraz
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000280756(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Patricia Mouraz
attachée d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000822891(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Patricia Mouraz
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000604571(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Mouraz (Patricia)
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel)
date_debut="2003-09-23"
corps="Attachés d'administration de l'aviation civile"
JORFTEXT000000430319(source JORF)
titularisation
13 Décembre 200313/12/2003
De: Mouraz (Patricia)
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile stagiaire dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel)
date_debut="2002-09-23"
corps="Attachés d'administration de l'aviation civile"
JORFTEXT000000783464(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Patricia Mouraz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
toutes pièces relevant de ses attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Patricia Mouraz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
toutes pièces relevant de ses attributions
JORFTEXT000000403589(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200214/02/2002
De: Patricia Mouraz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
toutes pièces relevant de ses attributions
JORFTEXT000000222250(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001